Réglementation

Sur une rivére du domaine privé, as -ton le droit de passer et de pêcher en barque?
Et deuxiéme question, si un mec est propriétaire des 2 berges et qu'il a mis 2 pancartes "propriété privé" et "pêche interdite". On a le droit de passer en barque et pêcher ou pas?

Pour moi c' est sur il ne peut interdire l' accès en bateau car même si les berges lui appartiennent le cours d' eau fait partie du domaine public, après dans la pratique c' est pas la même surtout si il a un 12mm.

après si il utilise son 12mm, ça peut faire une bonne pub sur la pêche des carnassiers car on passe direct à TF1 " René, qui porte des sabots en bois et qui habite à gençay, a tiré sur 2 jeunes pécheurs pacifiques" "rené a reconnu etre aviné" "pauvre rené" dixit Jean pierre PERNOD !

plus sérieusement, je crois pas qu'on puisse nous l'interdire, l'eau c'est du service public, donc ça appartient à tout le monde !

C' est vrai vrai qu en plus avec ton petit float tube bleu et orange fluo tu fais une cible de choix pour un passioné de ball trap.

On va mettre Damien en float tube sur un plan d'eau de chasse au milieu des âpots de canard!!! lol!

Ca fera juste un canard irradié par rapport au autres:lol: .

:scratch: pour la réglementation j'en sais rien. je sais que mon grand père possède un cantonnement qui est relié a la sèvre (et qui est aussi large). il a 300m de cantonnement et peut empêcher qu il veut de pêcher. après pour votre gars, je ne sais pas trop.... :D

Admin Nombre de messages : 26584 Age : 42 Date d'inscription : 09/04/2006

il faut se renseigner auprès de personnes compétentes: gendarmerie, avocats.... faites jouer vos relations.... je pense que si la personne est propriétaire des deux berges elle peut légalement interdire la navigation et la pêche qui lui appartiennent, mais je ne suis pas un spécialiste en droit!

Donc un mec qui est propriétaire des 2 berges du clain peut en interdire le passage des barques et interdire la pêche??? Je trouve ca quand même bizarre. Je vais essayer de me renseigner, on verra bien.

Admin Nombre de messages : 26584 Age : 42 Date d'inscription : 09/04/2006

ouaip, t'as raison, c'est ptet bien bizarre quand même, faite comme moi allez à la pêche sans vous occuper de ça!

Ouais mais bon une rivéire assez grande comme le Clain ca peut aller, mais sur une riviére plus petite, ca peut être risqué surtout quand tu voit à l'entrée d'un endroit 4-5 panneaux avec "propriété privé" et "pêche interdite".
Est-ce que la fédé pourrai nous renseigner?

Admin Nombre de messages : 26584 Age : 42 Date d'inscription : 09/04/2006

je ne sais pas si la fd peu nous renseigner, on peut toujours demander!

xavier Bergeon a écrit:: Sur une rivére du domaine privé, as -ton le droit de passer et de pêcher en barque?
Et deuxiéme question, si un mec est propriétaire des 2 berges et qu'il a mis 2 pancartes "propriété privé" et "pêche interdite". On a le droit de passer en barque et pSur les rivières du domaine privé, (si ce parcours n'est pas géré par une aappma) vous ne pouvez y pêcher sans l'autorisation du détenteur du droit de pêche,le (propriétaire ou ses ayant droit) vous allez me dire : l'eau et les poissons ne lui appartiennent pas) c'est vrai, mais le droit de pêche lui appartient, et c'est ce droit qu'il faut prendre en considération, vous pourriez être verbaliser pour pêche sur autrui.
par contre si il n'y a pas une interdiction quelconque, vous pouvez y naviguer, mais vous me pouvez, ni accoster, descendre de l'embarcation, marcher dans l'eau.

NAVIGATION SUR LE DOMAINE PRIVÉ

Article L-214-12 du code de l’Environnement
En l’absence de schéma d’aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d’eau des engins nautiques de loisir non motorisé s’effectue librement dans le respect des lois et règlement de police et des droits des riverains.
Le préfet peut, après concertation avec les parties concernées, réglementer sur des cours d'eau ou parties de cours d'eau non domaniaux la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques afin d'assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1.
La responsabilité civile des riverains des cours d'eau non domaniaux ne saurait être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion de la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou de la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques qu'en raison de leurs actes fautifs.
Art. L.214-13. - La circulation des embarcations à moteur sur un cours d'eau non domanial, ou sur une section de ce cours d'eau, peut être interdite ou réglementée par arrêté préfectoral, sur avis du service chargé de la police de ce cours d'eau, soit pour un motif de sécurité ou de salubrité, soit à la demande du riverain lorsque cette circulation entraîne un trouble grave dans la jouissance de ses droits.
ATTENTION : la liberté de naviguer n’emporte pas la liberté de pêcher sans l’autorisationêcher ou pas?

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